• Menu
  • Contenu
  • Recherche
  • Accessibilité
  • Agenda
  • Nous contacter
  • Portail citoyen de l'agglomération
  • Connexion webmaster
Foucrainville
Commune de Foucrainville
Fermer
  • Le Village
    • En images
  • La Mairie
    • Actualités
      • RECENSEMENT DE LA POPULATION
    • Nous contacter
  • Pratique
    • Service public
    • Agenda
    • Portail citoyen de l'agglomération
Recherche
Menu
Accueil
Pratique
Service public

Service public

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Famille
  • Couple
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Effets d'un Pacs

Effets d'un Pacs

Questions ? Réponses !
  • Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
  • Qui a la qualité de locataire dans un couple pacsé ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
Pour en savoir plus
  • Je me marie, je me pacse
    Ministère chargé des finances
Source www.service-public.fr
Foucrainville

Adresse

Mairie
Rue Milbert
27220 FROUCRAINVILLE

Horaires d'ouverture
Mercredi 17h00 à 18h30

Téléphone : 02 32 36 84 55
Présence téléphonique le mercredi de 14h30 à 19h30
et le jeudi de 8h00 à 12h00