Service public

L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année.

Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.

1. Détermination de l'impôt brut.

Il se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :

• Division du revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation familiale et des personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs, handicapés, personnes invalides).
• Application du barème

Au chiffre obtenu, vous appliquez le barème prévu pour une part de quotient familial.

Barème de l'impôt sur les revenus de 2016 pour une part de quotient familial avant application des effets du quotient familial

Fraction de revenu net imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 9 710 €	0 %
De 9 710 € à  26 818 €	14 %
De 26 818 € à 71 898 €	30 %
De 71 898 € à 152 260 €	41 %
Plus de 152 260 €	45 %

• Multiplication de l'impôt ainsi obtenu par le nombre de parts

En multipliant le montant obtenu par le nombre de parts, vous obtenez le montant total de l'impôt brut.

Exemple d'application du barème pour un célibataire (quotient familial d'1 part) ayant perçu un revenu net imposable de 27 000 €.

- Fraction jusqu'à 9 710 € : 0 €

- De 9 710 € à 26 818 € : ( 26 818 €- 9 710 €) x 14 % = 17108  € x 14 % = 2 395,12 €

- De 26 818 € à 27 000 € : ( 27 000 € - 26 818 €) x 30 % = 182 € x 30 % = 54,6 €

L'addition des montants d'impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut : 0 € + 2 395,12 € + 54,6 € = 2 449,72 €.

2. Pour obtenir l'impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l'impôt brut :

• Plafonnement des effets du quotient familial L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné dans certaines situations.

• Décote en cas de faibles ressources

Couple - Imposition commune	Imposition individuelle
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 560 €. La décote est égale à la différence entre 1 920 € et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € 3/4 x 1 400 € = 1 050 € La décote est de 1 920 €- 1 050 €= 870 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 870 € = 530 €	Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 553 €. La décote est égale à la différence entre 1 165 € et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € 3/4 x 1 400 € = 1 050 € La décote est de 1 165 € - 1 050 € = 115 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 €- 115 € = 1 285 €

• Allégement de l'impôt brut sous conditions de ressources

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 20 500 € (célibataires, veufs, divorcés) ou 41 000  €(couples soumis à imposition commune), le montant de votre impôt brut est diminué de 20 %.

Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté de 3 700 € pour chacune des demi-parts suivantes, et de 1 850 € pour chacun des quarts de parts suivants.

Au delà d'un revenu fiscal de référence de 18 500 € (célibataires, veufs, divorcés) ou 37 000 € (couples soumis à une imposition commune), la réduction de 20 % est dégressive en fonction du revenu.

• Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu en cas de hauts revenus.

• Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple, réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.

3. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :

• Consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.
• Utiliser le simulateur de calcul

Module de calcul : Simulateur de calcul pour 2017 : impôt sur les revenus de 2016

À savoir : l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à 61 €.

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