Menu
Contenu
Recherche
Accessibilité
Agenda
Nous contacter
Portail citoyen de l'agglomération
Connexion webmaster
Commune de Foucrainville
Le Village
En images
La Mairie
Actualités
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Nous contacter
Pratique
Service public
Agenda
Portail citoyen de l'agglomération
Accueil
Pratique
Service public
Service public
<< Index du guide
Justice
Procédures judiciaires
Procès pénal
Que faire si on est victime d'une infraction ?
Que faire si on est victime d'une infraction ?
Questions ? Réponses !
Qu'est-ce que la légitime défense ?
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?