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- Location immobilière : contrat de location (bail)
- Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
* Cas 1 : Logement à usage d'habitation
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d'un chien dangereux appartenant à la 1ère catégorie (chiens d'attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location.
* Cas 2 : Meublé de tourisme
Dans une location saisonnière (meublé de tourisme), le bailleur a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Modifié le 07/10/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Location immobilière : contrat de location (bail)
