Service public

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

6

Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

6

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

1

Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

2

Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

3

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

6

Chevauchement de ligne continue

1

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

3

Dépassement dangereux

3

Franchissement de ligne continue

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

3

Changement de direction sans avertissement préalable

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

3

Refus de priorité

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4

Circulation en sens interdit

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

3

Stationnement dangereux

3

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

1

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

3

Non respect de la transparence des vitres avant

(pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)

3

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

6