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Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
Réserve citoyenne de la police nationale
2017-06-14
Réserve citoyenne de la police nationale
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a créé une réserve citoyenne de la police nationale. Un décret d'application doit en préciser les modalités d'application.
Type de réserve |
Âge |
Profil des volontaires |
Durée du contrat |
Durée des périodes d'intervention |
Indemnisation |
Organisme |
---|---|---|---|---|---|---|
A partir de 17 ans |
Volontaires aptes physiquement et médicalement |
Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable |
Maximum de 30 jours par an (peut-être porté à 60 jours sous conditions) En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an. |
Solde variant selon le grade |
Armées et Gendarmerie nationale |
|
Entre 18 et 65 ans |
Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement |
Contrat d'1 an renouvelable dans la limite de 5 ans |
Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité. |
Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation |
Police nationale |
|
Réserve civile pénitentiaire |
Sans objet |
Retraités de l'administration pénitentiaire |
Contrat d'1 an minimum renouvelable |
Maximum de 150 jours par an |
Rémunération journalière brute de 105 € |
Administration pénitentiaire |
A partir de 17 ans |
Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale |
Agrément de 3 ans renouvelable |
Interventions ponctuelles |
Aucune indemnité ou allocation (seuls les frais de déplacement sont indemnisés) |
Armées et Gendarmerie nationale |
|
A partir de 18 ans |
Pas de profil spécifique |
Sans limitation de durée |
Interventions ponctuelles |
Aucune indemnité ou allocation |
Écoles et établissements scolaires |
|
Sans objet |
Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études |
Contrat de 3 ans renouvelable |
Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours) |
La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue. Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité. |
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) |
|
Sans conditions |
Pas de profil spécifique |
Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable |
Maximum de 15 par an dans la limite de 24 heures par semaine |
Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions |
Municipalité |
|
Entre 16 et 56 ans (cas général) ; entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille. |
Volontaires médicalement et physiquement aptes |
Engagement de 5 ans, renouvelable |
Indemnité variant selon le grade |
Service départemental d'incendie et de secours |
À noter : en cas de crise majeure, les réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale pour une durée de 30 jours consécutifs, renouvelable une fois.
Volontariats
Références
-
Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Articles 17 à 21
- Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire
- Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice
Définitions
Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
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Pour en savoir plus
-
La réserve sanitaire
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