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Francisation d'un bateau de plaisance

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  • Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
  • Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?
Pour en savoir plus
  • Plaisance et loisirs nautiques
    Ministère chargé de la mer et de la pêche
  • Francisation d'un bateau et droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
    Ministère chargé des finances
  • La douane et la plaisance
    Ministère chargé des finances
  • Pays de l'Union européenne
    Commission européenne
Source www.service-public.fr
Foucrainville

Adresse

Mairie
Rue Milbert
27220 FROUCRAINVILLE

Horaires d'ouverture
Mercredi 17h00 à 18h30

Téléphone : 02 32 36 84 55
Présence téléphonique le mercredi de 14h30 à 19h30
et le jeudi de 8h00 à 12h00