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Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions ? Réponses !
  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
  • Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?
  • L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Pour en savoir plus
  • Portail des services en ligne des notaires de France
    Notaires de France
Source www.service-public.fr
Foucrainville

Adresse

Mairie
Rue Milbert
27220 FROUCRAINVILLE

Horaires d'ouverture
Mercredi 17h00 à 18h30

Téléphone : 02 32 36 84 55
Présence téléphonique le mercredi de 14h30 à 19h30
et le jeudi de 8h00 à 12h00