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Mesures antipollution

Mesures antipollution

Bonus écologique (prime)
Remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse)
- Prime à la conversion : achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride
- Aide pour une personne non imposable : achat d'un véhicule moins polluant
Pollution
- Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant
- Pollution atmosphérique

Services en ligne

[Formulaire - Cerfa n°13621*15 [Format : application/pdf] [Poids : 82.8 KB]]
Demande de versement du bonus
[Module de calcul]
Calculette Eco-déplacements
[Formulaire - Cerfa n°13635*03 [Format : application/pdf] [Poids : 244.3 KB]]
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
[Module de calcul]
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Prix des carburants
Ministère chargé de l'environnement