• Menu
  • Contenu
  • Recherche
  • Accessibilité
  • Agenda
  • Nous contacter
  • Portail citoyen de l'agglomération
  • Connexion webmaster
Foucrainville
Commune de Foucrainville
Fermer
  • Le Village
    • En images
  • La Mairie
    • Actualités
      • RECENSEMENT DE LA POPULATION
    • Nous contacter
  • Pratique
    • Service public
    • Agenda
    • Portail citoyen de l'agglomération
Recherche
Menu
Accueil
Pratique
Service public

Service public

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Famille
  • Enfant
  • Séparation des parents

Séparation des parents

Questions ? Réponses !
  • Un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
  • Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
  • Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
  • Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?
Pour en savoir plus
  • Médiation familiale : mode de règlement des conflits
    Ministère chargé de la justice
Source www.service-public.fr
Foucrainville

Adresse

Mairie
Rue Milbert
27220 FROUCRAINVILLE

Horaires d'ouverture
Mercredi 17h00 à 18h30

Téléphone : 02 32 36 84 55
Présence téléphonique le mercredi de 14h30 à 19h30
et le jeudi de 8h00 à 12h00