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Séparation des parents

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Services en ligne

  • [Module de calcul]
    Simulateur de calcul de pension alimentaire
  • [Formulaire - Cerfa n°11530*05 [Format : application/pdf] [Poids : 193.5 KB]]
    Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
  • [Formulaire - Cerfa n°12785*02]
    Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
  • [Formulaire [Format : application/vnd.ms-excel] [Poids : 30.5 KB]]
    Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
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Questions ? Réponses !

  • Un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Liste complète

Pour en savoir plus

  • Médiation familiale : mode de règlement des conflits
    Ministère chargé de la justice
Source www.service-public.fr
Foucrainville

Adresse

Mairie
Rue Milbert
27220 FROUCRAINVILLE

Horaires d'ouverture
Mercredi 17h00 à 18h30

Téléphone : 02 32 36 84 55
Présence téléphonique le mercredi de 14h30 à 19h30
et le jeudi de 8h00 à 12h00