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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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    Références

    • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Lien externe
    • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11 Lien externe

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    Pour en savoir plus

    • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère
      Ministère chargé des affaires étrangères
    Source www.service-public.fr
    Foucrainville

    Adresse

    Mairie
    Rue Milbert
    27220 FROUCRAINVILLE

    Horaires d'ouverture
    Mercredi 17h00 à 18h30

    Téléphone : 02 32 36 84 55
    Présence téléphonique le mercredi de 14h30 à 19h30
    et le jeudi de 8h00 à 12h00