Service public

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

Formulaire

cerfa n° 10832*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-11-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.