Service public
Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Formulaire
cerfa n° 14464*01 - Autre n° : 2094
Mis à jour le modified 2016-10-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.
Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).
